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acte de dépôt

См. также в других словарях:

  • dépôt — [ depo ] n. m. • depost XIVe; lat. jur. depositum 1 ♦ Action de déposer. Le dépôt d une gerbe sur une tombe. ♢ Spécialt Action de confier à la garde de qqn, de placer dans un lieu sûr. ⇒ remise. Dépôt d un manteau au vestiaire. Dépôt d un… …   Encyclopédie Universelle

  • Acte D'Union (1840) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume Uni en juin 1840 et publiée le 23 juillet 1840[1] The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and… …   Wikipédia en Français

  • Acte Notarié — L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un caractère… …   Wikipédia en Français

  • Acte d'union (1840) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume Uni en juin 1840 et publiée le 23 juillet 1840[1] The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of Upper and… …   Wikipédia en Français

  • Acte de l'Union — Acte d Union (1840) Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union, 1840 est une loi adoptée par le Parlement du Royaume Uni en juin 1840 et publiée le 23 juillet 1840[1] The Union Act, 1840, An Act to reunite the… …   Wikipédia en Français

  • Acte notarial — Acte notarié L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un …   Wikipédia en Français

  • Acte notarie — Acte notarié L acte notarié, une forme d acte parfois appelé acte notarial, est un document rédigé par un notaire à la demande de son client. De par sa nature d’officier public, le notaire, en respectant certaines formes et normes, lui confère un …   Wikipédia en Français

  • Acte Constitutionnel — Le Haut et le Bas Canada en 1791 après l Acte constitutionnel. L Acte constitutionnel de 1791 est une loi adoptée par le Parlement britannique le 10 juin 1791 qui avait pour principal objectif de satisfaire les demandes des sujets loyalistes… …   Wikipédia en Français

  • Acte de reconnaissance — ● Acte de reconnaissance reçu d un dépôt fait au Crédit municipal …   Encyclopédie Universelle

  • Dépôt de mémoires, de conclusions — ● Dépôt de mémoires, de conclusions acte consistant à présenter à un tribunal des mémoires ou des conclusions écrites …   Encyclopédie Universelle

  • Acte d'Union (1840) — Pour les articles homonymes, voir Acte d Union. L Acte d Union, 1840 est une constitution adoptée par le Parlement du Royaume Uni en juin 1840 et publiée le 23 juillet 1840[1] The Union Act, 1840, An Act to reunite the Provinces of… …   Wikipédia en Français

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